La Commission éthique

Historique : le Comité d’Ethique a été créé par l’Association Groupe Saint Sauveur le 27/04/2005. Lors de la rénovation des statuts validés lors de l’assemblée générale de juin 2015 puis du règlement intérieur par le conseil d’administration, le Comité est devenue une Commission définie comme suit :

  • Article 8 : Commissions

Conformément à l’article 21 des statuts, le Conseil d'Administration pourra créer des commissions de travail, composées d'administrateurs et de toutes personnes en raison de leurs compétences. Ces commissions ne disposent d'aucun pouvoir décisionnaire mais constituent, en tant que de besoin, des plates-formes de réflexion ou exploratoires auxquelles le Conseil d'Administration peut confier l'étude d'une question particulière ou d'une problématique plus globale.

  • 8.1 : Commission Ethique

Compte tenu de son origine et de ses fondements moraux, l’association est dotée d’une Commission Ethique qui a vocation à veiller au respect des valeurs fondamentales qui ont présidé à la création de l'Association et qui continuent à inspirer son fonctionnement.
Les membres de la Commission Ethique ont ainsi pour mission de veiller à la bonne application des avis rendus ayant trait à l’éthique et à informer le Conseil d’Administration des éventuels dysfonctionnements ou des situations qui posent problème au regard de l’éthique.

L’Ethique est ici compris comme un concept qui s’appuie sur :

  • le Droit : les règles régissant la vie en société qui s’imposent à tous et qui définissent les droits et responsabilités de chacun ;
  • la Morale : l’ensemble des règles destinées à assurer une vie harmonieuse, qui s’incarne dans des institutions justes et des comportements raisonnables ;
  • les Bonnes Pratiques Professionnelles : les attitudes, comportements, procédures qui dans le contexte professionnel, sont considérées comme efficaces et légitimes ;
  • la Responsabilité : le devoir de répondre de ses actes, en toutes circonstances et conséquences comprises ; c'est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l’attendu n’est pas obtenu. Elle s’exerce tant au niveau institutionnel que professionnel ainsi que sur le plan personnel.

La Commission Ethique n’a pas vocation à se substituer aux institutions représentatives du personnel de l’Association qui sont désignées conformément à la loi.

Sont membres de la Commission Ethique :

  1. la personne désignée par la Congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur et le Président de l’Association, pour en assumer la Présidence,
  2. le président de l’Association ou son représentant,
  3. deux autres membres de l'Association désignés par le Conseil d’Administration dont une sœur de la Congrégation des Sœurs du Très Saint Sauveur,
  4. le Directeur Général ou son représentant,
  5. un représentant de chaque établissement ou service. Sur proposition du directeur d’établissement, la candidature est validée par le Directeur Général en accord avec le Président de la Commission Ethique pour une durée de trois ans renouvelables.

Chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou sur demande de la Congrégation ou du Conseil d’Administration, le Président de la Commission Ethique réunit cette commission sur tous les sujets intéressant les principes d’éthiques applicables au sein de l’Association. Les membres de la Commission Ethique, sur justificatif détaillé, sont remboursés par l’Association de leurs frais inhérents à l’exécution de leur mission.

Tous les membres de la Commission Ethique signent un engagement de confidentialité qu’ils adressent au Président de l’Association et répondent par leur responsabilité à tout manquement dans ce domaine. Chaque fois que la Commission Ethique le juge nécessaire pour les questions qu’elle examine, elle peut demander l'assistance de tiers experts. L'Association prend en charge, après production d'un devis détaillé et dans les limites du budget annuel de la Commission Ethique déterminé par le Conseil d’Administration, les frais liés à ces interventions. La Commission Ethique se réunit dans un lieu mis à sa disposition par l’Association.

Toutes les délibérations de la Commission Ethique sont portées à la connaissance du Bureau, du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale. Modalités de fonctionnement de la commission : Le Président de la commission est une personne désignée par le CA avec l’aval de la Congrégation. Le fonctionnement de la commission s’organise autour de quatre réunions (1 par trimestre) dont l’ordre du jour est alimenté par les questions venant des établissements ou sur tout autre sujet que la commission souhaite examiner.

Elle organise un séminaire par an sur un thème ayant trait à l’éthique. La commission peut faire appel à des experts (internes ou externes) pour l’aider dans ses réflexions. La commission doit élaborer un règlement de fonctionnement et une nouvelle charte éthique (cf. proposition en page 3).

Une question première ; à savoir à quoi doit servir la Commission Ethique du Groupe ? Et de resituer la production de la commission en référence aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM. Et avant de définir le rôle de la Commission Ethique, nous pouvons clarifier ce qu’il ne doit pas être :

  1. Le n’est pas une instance de gouvernance ni de dirigeance du Groupe Saint Sauveur. En conséquence, la Commission Ethique ne rend pas de décisions mais élabore des repères de pratiques éthiques en direction des instances de gouvernance (CA) et de dirigeance (DG).
  2. La Commission Ethique n’a pas à s’autosaisir de sujets qui sont de la compétence des directions des établissements et du siège (projet d’établissement…), des instances représentatives du personnel (réclamations individuelles et collectives, sanctions…).

Selon la recommandation de l’ANESM « le questionnement éthique en établissements sociaux et médicosociaux », il n’existe pas de théorie unique faisant consensus sur ce sujet. L’objectif est de favoriser le partage d’un langage commun basé sur une définition qui permette de situer l’éthique notamment au regard de la morale, du droit et de la déontologie. On peut ainsi considérer qu’il s’agit d’ « une réflexion qui vise à déterminer le « bien agir » en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées ». Pour autant, la notion ne peut être définie sans faire référence aux concepts de morale, de droit, de déontologie ainsi qu’à ceux de « bonnes pratiques » et de responsabilité professionnelle, institutionnelle et personnelle. La réflexion éthique émerge d’un questionnement pouvant provenir des professionnels, des personnes accompagnées ou de leur entourage.

Elle associe une pluralité de points de vue (usagers ou représentants d’usagers, proches, professionnels, personnes ressources…) et elle est déclenchée par des situations concrètes et singulières où entrent en contradiction des valeurs ou principes d’intervention d’égale légitimité.

Sans prendre trop de risques, nous pouvons nous inspirer de la définition de l’éthique médicale, pour donner un cadre de référence à l’éthique dans le secteur social et médicosocial :

  • Ensemble des règles de conduite des professionnels vis-à-vis des personnes accompagnées.
  • L'éthique, nécessairement complexe, participe à la fois de la déontologie (ensemble des règles internes à une profession), de la morale et de la science.
  • Le respect de l'éthique constitue la meilleure garantie de la qualité de la prise en charge éducative, soignante… et de la liberté de la personne accompagnée ; il témoigne de la recherche d'une certaine forme de sagesse, de « science avec conscience », dans l'exercice de l’action sociale contemporaine.

La Commission Ethique du Groupe Saint Sauveur : quelles missions ?

  • Un lieu de réflexion interne sur toutes les questions touchant à l’éthique,
  • Un lieu d’élaboration de repères de pratiques éthiques en direction des acteurs de la prise en charge (salariés ou bénévoles d’accompagnement, professionnels libéraux),
  • Un outil pour créer de la cohérence dans les pratiques professionnelles au sein du Groupe Saint Sauveur en référence aux valeurs et axes du projet associatif.

Son fonctionnement :

  • Animation assurée par le Président de la Commission.
  • Un mode de décision collégiale : toute proposition devant être validée par une instance de gouvernance ou de dirigeance doit être prise à l’unanimité des membres présents.
  • Secrétariat et logistique assurés par le siège (assistante du directeur général) :
    • Budget annuel de fonctionnement
    • Possibilité d’inviter des intervenants pour enrichir les réflexions.
  • Un règlement de fonctionnement ayant valeur d’engagements pour les membres (voir existant) :
    • Obligation de participer aux réunions sauf cas de force majeure
    • Obligation de restitution dans son établissement/organisme d’appartenance
    • Confidentialité des débats…
  • Une charte éthique rénovée mettant en valeur les axes suivants : validation par le CA
    • L’usager co-auteur de son parcours de prise en charge éducative, médico-soignante,
    • La qualité du lien entre professionnels et usagers,
    • Le respect des convictions individuelles (politique, philosophique, religieuse…),
    • L’enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes,
    • Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.
  • Un livret de repères de pratiques éthiques en action sociale et médicosociale au sein du Groupe Saint Sauveur : validation par le CA
    • La sexualité à tous les âges et adaptée aux dépendances,
    • Les addictions,
    • La fin de vie et ses modes d’accompagnement,
    • La liberté de pratiques spirituelles en établissement social et médicosocial,


L’éthique : une préoccupation pour tous…

  • à insérer dans les projets d’établissements, du siège…
  • à mettre dans chaque ordre du jour des CA, du COMEX, des CODIR des ESMS…

La réflexion Ethique au sein des établissements :

Si la notion d’éthique figure dans les projets d’établissement, il convient de lui trouver un espace pour la faire vivre. Sous l’autorité du directeur d’établissement, il sera créé une instance appelée « Groupe de réflexion Ethique et Bonnes Pratiques Professionnelles ».

Ce groupe de travail se réunit régulièrement (1 fois par trimestre) piloté par un binôme : un cadre de l’équipe de direction et un salarié (cadre ou non cadre) moteur dans la réflexion sur l’éthique. Cette instance locale peut s’autosaisir de problématiques ou traiter des questions posées par les parties prenantes de l’établissement (personne accueillie, famille, professionnel, bénévole…).

Si nécessaire et en accord avec le directeur d’établissement, des personnes ressources peuvent être invitées à participer à la réflexion soit de manière permanente soit ponctuellement en fonction du sujet traité.
Les travaux du groupe de travail font l’objet de comptes rendus qui sont transmis à la Commission Ethique du Groupe.


EN CONCLUSION PROVISOIRE…

En cela, la réflexion sur l’Ethique est un des leviers en matière de Gestion des Ressources Humaines (compétences) et d’amélioration des pratiques de prise en charge.

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